Charte

Les fonctions interactives du site efattal.fr et de ses gadgets sont des espaces de convivialité.

Pour le bon équilibre de ces fonctions interactives, il est nécessaire de suivre certaines règles de conduite. Tous les messages contraires à la netiquette seront supprimés et leurs auteurs interdits de ces fonctions. La modération se réserve le droit d’effacer :

1. Les propos à caractère :
   • pornographique
   • pédophile
   • raciste et xénophobe
   • discriminatoire
   • diffamatoire
   • injurieux
   • haineux (ou incitant à la haine et à la violence)
   • préjudiciable pour les mineurs
   • obscène (ou portant atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public)
   • sectaire
2. Les propos incitant à des actions illégales ou délictueuses :
   • incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites
   • incitation à l’usage de médicaments, ou à des pratiques dangereuses pour la santé
   • divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle
   • atteinte à la vie privée
   • incitation ou représentation d’actes de cruauté envers des personnes ou des animaux
   • contrefaçon d’en-têtes ou de documents officiels ou réservés
   • incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle
   • diffusion de données à caractère personnel (adresse, téléphone, email…)
   • messages incitant à la consommation de substances faisant l’objet d’une interdiction législative comme le tabac ou l’alcool
   • propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviennent à la réglementation en vigueur
3. Les messages portant atteinte au site efattal.fr
4. Les messages publicitaires ou à caractère commercial, les messages hors contexte
5. Les junk mail, chain mail ou messages assimilés
6. Les liens hypertextes redirigeant :
   • vers une plateforme communautaire concurrente
   • vers un site concurrent
   • vers un site commercial
   • vers un site ne respectant pas la charte de modération (voir points 1 et 2)

Cette charte s’applique également aux pseudos créés par les utilisateurs.